Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Korta est une plateforme SaaS de gestion commerciale destinée aux installateurs indépendants de panneaux solaires, batteries et bornes de recharge (EVSE), exerçant principalement en Belgique. Elle comprend notamment la gestion des clients, la génération de devis avec calcul des subsides régionaux, la planification des chantiers, le calcul de production photovoltaïque et des agents d'intelligence artificielle à usage professionnel.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Korta, accessible à l'adresse korta.be, éditée par Korta SRL (ci-après « Korta »).

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans le secteur des installations solaires ou énergétiques.

Un essai gratuit de 14 joursest proposé sans engagement, sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, l'accès est soumis à la souscription d'un abonnement payant parmi les formules suivantes :

• Essentiel — €19 / mois HTVA : gestion clients, devis, planning (1 utilisateur)
• Pro — €39 / mois HTVA: tout Essentiel + agents IA, e-signature, intégration agenda (jusqu'à 3 utilisateurs)
• Expert — €79 / mois HTVA : tout Pro + API, accès prioritaire, utilisateurs illimités

La facturation est mensuelle ou annuelle (remise de 2 mois offerts sur le tarif annuel). Les prix s'entendent hors TVA belge (21 % sauf taux réduit applicable).

3. Compte utilisateur

L'inscription est réservée aux professionnels. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte (nom, email professionnel, numéro BCE ou TVA intracommunautaire le cas échéant).

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès avec ses identifiants est réputé effectué par lui. En cas de compromission, il doit notifier Korta immédiatement à hello@korta.be.

Un compte correspond à une entité juridique (SRL, SPRL, indépendant en personne physique, etc.). Le partage de compte entre entités distinctes est interdit.

4. Données et confidentialité

Les données saisies dans Korta (informations clients, devis, documents) sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne (Irlande — Supabase EU West).

Korta agit en qualité de sous-traitantau sens du RGPD pour les données relatives aux clients de l'installateur. L'installateur conserve la qualité de responsable du traitement pour ses propres données clients.

Pour le détail complet des traitements, sous-traitants et droits des personnes, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Korta, son code source, son interface, ses algorithmes de calcul et son contenu (hors données saisies par l'utilisateur) sont la propriété exclusive de Korta SRL et sont protégés par le droit d'auteur belge et européen.

Korta concède à l'utilisateur une licence non-exclusive, non-transférable et limitée à la durée de l'abonnement pour utiliser la plateforme dans le cadre de son activité professionnel.

Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. En cas de résiliation, un export complet est disponible pendant 30 jours.

6. Limitation de responsabilité

Korta met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des calculs de subsides et des recommandations formulées. Toutefois :

• Les taux de subsides (Mijn VerbouwPremie, primes wallonnes, primes bruxelloises) peuvent évoluer sans préavis. L'utilisateur doit vérifier les taux officiels en vigueur avant tout engagement contractuel.
• Les devis et documents générés par les agents IA sont des suggestions. La responsabilité contractuelle et légale vis-à-vis des clients finaux reste intégralement à la charge de l'installateur.
• Korta ne saurait être tenu responsable de toute perte de revenus, perte de données ou préjudice indirect résultant d'une interruption de service.

La responsabilité de Korta est en tout état de cause limitée au montant des abonnements effectivement payés au cours des 12 derniers mois.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au proratan'est effectué pour la période restante.

Korta se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours ouvrables.

8. Modifications des CGU

Korta peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs actifs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@korta.be